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Statuts association loi 1901

Statuts Montchat-Mailles, association loi 1901

RNA N° W691080658 (" fusion " avec l'association Konecticall, validée par la préfecture du Rhône le 17/06/2018)

Montchat-Mailles, 53 rue Charles Richard, 69003 LYON (les correspondances sont présentes dans la page d'accueil du site)

Article I - Dénomination : L’association, régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, jusqu’à ce jour dénommée « KONECTICALL », prend le nom de « MONTCHAT-MAILLES » et reste régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901

Article 2 - Objet : L’association a pour objet de :
- Favoriser le développement du lien social et inter-générationnel entre les personnes attachées au quartier de Montchat (Lyon 3°)
- Favoriser la mise en relation des personnes, entre elles, avec les institutions, avec des associations ou des prestataires

Article 3 - Adresse :
Le siège de l’association est à Lyon 3°

Article 4 - Restriction :
L’association s’interdit toute activité à orientation, ou connotation manifestement : politique, idéologique ou religieuse

Article 5 - Durée : La durée de l’association est indéterminée

Article 6 - Adhérents et Bénéficiaires :
Toute personne intéressée par l’objet de l’association peut s’y inscrire, si elle satisfait aux conditions de l’article 7. Elle devient alors « bénéficiaire »
Sur la base du volontariat chaque « bénéficiaire » peut s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Il s’adjoint ainsi le statut d’« adhérent » et peut alors participer à l’animation de l’association
Tous les « Bénéficiaires » sont soumis aux présents statuts et au règlement intérieur

Article 7 - Admission des Bénéficiaires et Adhérents :
L’inscription à l’association comme « Bénéficiaire » est ouverte prioritairement, mais pas exclusivement, aux personnes physiques qui doivent être majeures
Sur délibération du bureau, une autre association pourra être agréée comme bénéficiaire. Le bureau pourra définir des conditions spécifiques au maintien de cet agrément
Parmi les « Bénéficiaires », seules les personnes physiques peuvent prendre le statut « d’adhérent ». L’association présentement désignée « 3° avenue », SIRET 528 216 583 00013 est « Bénéficiaire » de droit. Le bureau pourra refuser un « Bénéficiaire » ou un « adhérent »

Article 8 - Moyens d’action : Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- l’organisation d’un réseau d’échanges entre ses « Bénéficiaires » fixés par le règlement intérieur, et qui pourront porter sur : des services, des idées, du savoir-faire, des objets. Ces échanges entre « Bénéficiaires » se font impérativement sans transfert d’argent
- la vente par l’association de tous services ou produits entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible d’y contribuer
- l‘organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet, dont un site internet

Article 9 - Radiation :
La qualité de bénéficiaire se perd par : le décès, le retrait volontaire adressé au bureau,
l’exclusion prononcée par le bureau, pour infraction aux présents statuts, pour infraction au règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Le bénéficiaire frappé par une procédure d’exclusion sera convoqué pour s’expliquer devant les membres du bureau. Il pourra alors se faire assister par une personne de son choix. La décision finale du bureau est sans appel
La qualité d’adhérent se perd par les motifs énoncés ci-dessus, ou le non payement de la cotisation. Dans ce dernier cas, l’adhérent reste simple bénéficiaire de l’association

Article 10 - Responsabilité des bénéficiaires et adhérents : Aucun des Bénéficiaires ni adhérents n'est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 11 - Affiliation : L’association ne possède pas d’affiliation. Le bureau peut en accepter

Article 12 - Ressources :
Les ressources de l'association comprennent :- les cotisations, - les subventions, - les dons, - les ventes ponctuelles, - toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 13 - Administration de l’association :
L’association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres parmi les adhérents. Ils sont élus pour une année en assemblée générale ordinaire. Les membres du bureau sont rééligibles
Le bureau est composé au minimum de : un président, un trésorier. D’autres postes peuvent être créés pour étoffer le bureau minimum.
En cas de vacance d’un poste du bureau minimum, les autres membres du bureau pourvoient provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale compétente pour la désignation d’un nouveau bureau. Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent pas être cumulées par la même personne.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. ll a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, il peut déléguer ponctuellement ses fonctions.
Au cours de l’assemblée générale annuelle tenue conformément à l’article 16, le bureau démissionne et les adhérents en élisent un nouveau

Article 14 - Rémunération : Les membres du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Ils peuvent demander le remboursement
de leurs frais engagés pour le compte de l’association, et sur justificatifs

Article 15 – Assemblées générales (ordinaires, extraordinaires, annuelles ou supplémentaires) : Les assemblées générales sont ouvertes - à tous les bénéficiaires, à titre informatif et consultatif sans droit de vote
- aux adhérents à jour de leur cotisation, avec droit de vote
Chaque adhérent qui prévoit d’être absent peut se faire représenter par un autre adhérent. Un adhérent ne peut pas en représenter plus de trois.
Les assemblées générales sont présidées par le président assisté des autres membres du bureau. Un procès-verbal en est dressé, il est signé par le président et le trésorier.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les bénéficiaires, même absents.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire (annuelle ou supplémentaire) :
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par lettre ordinaire, ou par courriel au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour une session ordinaire désignée « assemblée générale ordinaire annuelle ».
Pour délibérer l’assemblée générale ordinaire annuelle doit réunir, en première convocation, au moins le quart de ses adhérents, présents ou représentés.
Si l'assemblée ne réunit pas ce quorum, elle est immédiatement convoquée à nouveau pour une date comprise entre le 15ème et le 30ème jour suivant. Aucun quorum n’est exigé dans cette nouvelle « assemblée générale ordinaire supplémentaire ».
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés, et le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité des votes.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à I'approbation de l’assemblée.
En fin de l’assemblée, l’ancien bureau démissionne. Toutefois, l’ancien président, à défaut le doyen d’âge des adhérents présents, organise l’élection d’un nouveau bureau

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire : L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit, à la demande :
- du président,
- ou au moins un quart des adhérents,
- ou au moins deux membres du bureau.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 16, et après une réunion de bureau pour préparation.
Pour délibérer, l’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles de quorum que l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

Article 18 - Règlement intérieur : Le bureau établit un règlement intérieur soumis pour approbation en assemblée générale ordinaire. Dès sa diffusion, le règlement intérieur s'impose à tous les bénéficiaires de l’association.

Article 19 - Dissolution :
- En cas de dissolution l'assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique, il ne peut pas être partagé entre les membres de l’association en cours de dissolution. Seuls les apports dûment consignés au moment où ils ont eu lieu, pourront être restitués à leur propriétaire.

Le président Patrick CARTIER (sirius.lyon@live.com) & le trésorier Alain HUGUENY (al.hugueny@free.fr)

Lyon, le 1er juin 2018